Données personnelles :

La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une démarche de transparence du gestionnaire de base de données (ci-après désigné Confluent Digital). Ce document décrit les pratiques de Confluent Digital en matière de collecte, de partage, de gestion de la base de données et de confidentialité des données de l’utilisateur des services de Confluent Digital.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut s’appliquer concomitamment (i) aux conditions générales d’utilisation des sites édités par Confluent Digital (ii) aux règlements des enquêtes et jeux-concours avec dotation édités par Confluent Digital (aucun jeu édité par Confluent Digital n’est soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne).

Si vous avez des questions sur ce document ou sur la manière dont Confluent Digital protège vos données, Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : contact@confluent-digital.com ou dpo@confluent-digital.Com

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE?

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR CONFLUENT DIGITAL ?

Confluent Digital propose des services gratuits qui vous permettent soit de vous inscrire à des newsletters pour recevoir des communications commerciales sur différents thèmes (par email / sms / tel / Push / adresses postales / téléprospection), soit de participer à des sondages, des enquêtes et jeux-concours en ligne et aux tirages au sort pour recevoir les dotations proposées (ci-après les “Services”) soit de faire des demandes de devis en ligne.

Dans certains cas, confluent digital est un prestataire externe pour de la gestion de la base de données. Des partenaires de Confluent Digital mettent en régie des bases de données à travers un accord contractuel. Confluent Digital dispose d’un droit d’utilisation des données. Confluent Digital peut envoyer des campagnes publicitaires par email ou/et SMS ou/et enrichir des bases de données ou/et opération de télémarketing.

De ce fait, Vous avez donné votre consentement à ce que vos données soient transmises à ses partenaires commerciaux dont Confluent Digital fait partie. Par conséquent Confluent Digital, en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, opération commerciale, opération de communication.

Confluent Digital traite également vos données, dans le cadre de son intérêt légitime, pour s’assurer de la bonne réception de cet email, mesurer l’intérêt de son contenu, mettre à jour sa liste de diffusion, d’effectuer des opérations techniques internes notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, pour nous permettre de justifier de l’origine des données collectées, pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.), pour l’élaboration de statistiques, et pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et au règlement des litiges.

Lors de l’utilisation des Services, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par Confluent Digital :

  • Les données déclaratives :

o             données obligatoires dans le cadre de l’inscription à l’un de nos Services : civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal.

o             données obligatoires dans le cadre de la participation à nos enquêtes : situation familiale, économique et financière données facultatives dans le cadre de la participation à nos Services : numéro de téléphone, vos goûts et centres d’intérêts.

  • Les données techniques :
  • données en lien avec le terminal que vous utilisez.
  • données sur votre navigation et votre comportement sur les sites internet proposant nos Services : URL de navigation, date et l’heure de la connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, etc.
  • données liées à l’utilisation de nos Services : date d’inscription à un Service, date de la dernière connexion à un Service.
  • et plus généralement les données collectées par les cookies.

Suite à la collecte de ces données, Confluent Digital peut effectuer des campagnes de marketing et de prospection commerciale relatives à ses Services et aux produits et services de ses partenaires commerciaux. Dans ce cas, les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les suivantes :

  • Les données déclaratives relatives à l’identité :

o             civilité

o             nom

o             prénom

o             email

o             date de naissance

o             code postal

o             Téléphone

  • Eventuellement certaines données techniques notamment liées au cookies:

o             telles que la réception ou le rejet de l’email

o             l’IP d’ouverture

o             l’origine de l’inscription

o             la date de dernière ouverture

o             le clic sur un lien contenu dans l’email

o             le navigateur

o             le système d’exploitation

o             le type de terminal utilisé

o             etc

Confluent Digital peut également être destinataire de données à caractère personnel de la part de ses partenaires commerciaux qui lui confient leurs bases de données à des fins de réalisation de campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, Confluent Digital exploite ces bases en tant que responsable du traitement, et les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les mêmes que celles-ci-dessus.

Confluent Digital ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS VOS DONNÉES ?

Lors de l’utilisation des services de Confluent Digital ou des services des partenaires de Confluent Digital, vous êtes informés si certaines données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne communiquez pas les données mentionnées comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des Services.

POURQUOI CONFLUENT DIGITAL COLLECTE VOS DONNÉES OU TRAITE VOS DONNÉES DANS LE CADRE DE SES ACCORDS COMMERCIAUX ?

Confluent Digital traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :

Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier

Gérer les courriers entrants

Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

Stocker des données d’un utilisateur

Proposer des services d’authentification

Gérer le suivi de gestion de la base de données dans le cadre de son accord commercial avec ses partenaires

Gérer le suivi de gestion de la base de données dans le cadre ou Confluent Digital aurait collectée en son nom les données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation.

Confluent Digital réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Confluent Digital s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :

Organiser des opérations de marketing direct (email, sms, notification push, téléprospection, courrier postal, enrichissement)

Organiser des animations commerciales

Organiser des jeux concours

Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client

Sonder les clients ou les utilisateurs

Améliorer les offres et la relation client

Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Confluent Digital traite également les données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires A cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :

Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales

Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Confluent Digital de répondre à ses obligations légales. Confluent Digital est également susceptible de réaliser des traitements des données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de Confluent Digital :

  • Pour vous adresser des communications par email pour des produits et services analogues à ceux de la société Confluent Digital qui a collecté vos données lors de l’utilisation d’un ou plusieurs de nos Services.
  • Pour effectuer des opérations techniques de prospection, notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, et nous permettre de justifier de l’origine des données collectées.
  • Pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.).
  • Pour l’élaboration de statistiques, de mesures de fréquentation de nos Services.
  • Pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et de règlement des litiges.
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos partenaires commerciaux (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion des réclamations, des impayés, etc.).
  • Pour la gestion du contentieux.

Parmi ces intérêts légitimes, on peut citer le développement de nos activités, l’amélioration des performances et les fonctionnalités des Services proposés, la recherche de nouveaux services et de nouveaux clients, la connaissance de vos préférences pour être en mesure de mieux personnaliser nos offres et, en fin de compte, de proposer des produits et des services qui correspondent mieux à vos besoins et désirs, la prévention de la fraude et de l’utilisation abusive de services, etc. Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant et en vous permettant de vous y opposer.

Lorsque vos données ont été communiquées à Confluent Digital par un de ses partenaires commerciaux qui lui confie sa base de données à des fins de prospection commerciale, Confluent Digital s’assure contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées par Confluent Digital pour nous permettre de vous proposer les offres de Confluent Digital et de nos partenaires commerciaux, pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Lors de la première communication de Confluent Digital avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de Confluent Digital.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Il a été édité soit dans le cadre d’un accord commercial entre Confluent Digital et ses clients (fournisseurs de data / mise en régie) soit dans le cadre de la collecte de données directement pour le compte de Confluent Digital (collecte de données à travers des opérations de génération de leads via différents leviers : Cosponsoring ou/et coregistration ou/et via des formulaires respectueux de la RGPD) que Confluent Digital pourrait jouir du management de la base de données et ainsi adresser des campagnes marketing (d’annonceurs) à « la base de données » ( via emails / adresses postales / sms / push / téléphone dans le cadre de téléprospection / enrichissement)   .

Dans le cadre ou Confluent Digital monétise, gère pour le compte de ses partenaires la base de données : Les partenaires s’engagent contractuellement à avoir les preuves de consentement. Dans le cadre ou Confluent Digital est le collecteur de la base de données : Confluent Digital s’engage à avoir les preuves de consentement.

Lorsque vous avez accepté que vos données soient transmises à des fins de prospection commerciale aux partenaires de Confluent Digital, chacune de ces sociétés devient responsable du traitement qu’elle fait de vos données. Chaque société qui vous adresse de la prospection commerciale doit s’identifier lors de toute communication avec vous, ce qui vous permet de la contacter directement et d’exercer vos droits auprès d’elle.

 

A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? 

La société Confluent Digital responsable du traitement peut parfois transmettre tout ou partie de vos données à d’autres sociétés qui sont alors destinataires de celles-ci :

  • Au sein de Confluent Digital : services en charge de la gestion administrative, commerciale ou technique des Services, services en charge de la gestion des campagnes de marketing et de prospection commerciale.
  • En dehors de Confluent Digital : l’huissier chargé du tirage au sort dans le cadre des enquêtes et jeux-concours avec dotations, les sous-traitants auxquels Confluent Digital confie certaines opérations telles que : les prestataires d’hébergement et de gestion de l’hébergement, les prestataires de gestion et de routage de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale, les prestataires de suivi et de mesures d’audience de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale. Confluent digital veille à sélectionner des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

Et en cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, pour recevoir des communications commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires commerciaux, y compris les autres sociétés du Confluent Digital, nous transmettons vos données à ceux-ci. Ils deviennent alors eux-mêmes responsables du traitement de vos données.

Nous pouvons également communiquer des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement à nos partenaires commerciaux sur l’efficacité et la portée d’opération de campagnes de marketing et de prospection commerciale, par exemple le nombre de personnes qui ont cliqué dans le lien publicitaire contenu dans un email, la date et l’heure du clic, l’url, le fournisseur d’accès internet utilisé, etc..

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

CONFLUENT DIGITAL

A l’attention du Délégué à la protection des données

152 Rue Pierre Corneille

69003 Lyon

France

Ou par email à : dpo@confluent-digital.com

Si Confluent Digital a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, Confluent Digital peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne.

Nous vous informons qu’aucun paiement n’est exigé pour prendre toute mesure au titre de vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Confluent Digital peut :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
  • refuser de donner suite à ces demandes.

Droit de s’opposer au traitement de vos données et droit de retirer votre consentement Confluent Digital veille à ce que vous puissiez toujours utiliser nos Services sans que cette utilisation soit conditionnée (i) à la réception de communications commerciales de la part du responsable de traitement ou de ses partenaires, (ii) à du profilage (iii) à l’achat d’un bien, au bénéfice d’une réduction ou à la fourniture d’un service.

Cette possibilité vous est offerte sur tous nos Services et par le paramétrage des cookies, et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection commerciale de la part de Confluent Digital et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer ou retirer votre consentement, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale y compris au profilage, Confluent Digital ne traitera plus vos données à cette fin.

De plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Comment faire pour vous opposer ou retirer votre consentement?Vous avez le droit, à tout moment, gratuitement et sans motif, de (i) de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données et fondées sur celui-ci, (ii) vous opposer : à recevoir des messages marketing de notre part, et/ou au profilage effectué, et/ou à ce que nous arrêtions de transmettre vos données à nos partenaires commerciaux. Il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » figurant dans tout email envoyé par Confluent Digital, de gérer le paramétrage de vos cookies, ou de nous écrire à dpo@confluent-digital.com. En cas de prospection par SMS ou MMS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS de réponse à l’expéditeur.

Pour cesser de recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Vous pourrez dans tous les cas exercer directement auprès d’eux vos différents droits, notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment nous écrire à dpo@confluent-digital.com

Droit d’accès à vos données Vous pouvez demander à Confluent Digital si nous traitons des données vous concernant et lorsque c’est le cas, vous pouvez obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’aux informations liées au traitement de celles-ci (finalités, catégories de données, catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination de la durée, existence de transfert hors UE, source en cas de collecte indirecte et garanties associées, rappels de vos droits).

Droit de faire rectifier vos données Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par Confluent Digital sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli) Vous avez le droit d’obtenir de Confluent Digital l’effacement de vos données lorsqu’ il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par Confluent digital lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier celle-ci.
  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
  • Si Confluent Digital n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Si vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la portabilité de vos données Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Décisions automatisées et profilage Confluent Digital ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.

Le «profilage» réalisé par Confluent Digital réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d’intérêt personnels, votre comportement à la réception d’un mail, votre navigation en ligne, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin de vous adresser des communications commerciales personnalisées, en fonction par exemple de vos goûts, de votre sexe, de votre tranche d’âge ou de votre code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage (voir ci-dessus).

Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquer à Confluent digital des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au DPO de Confluent Digital à dpo@confluent-digital.com

Ces directives, lorsqu’elles sont générales et concernent l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPÉENNE ?

La majeure partie des traitements de Confluent Digital s’effectue sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi toutes vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Certains sous-traitants, agissant en qualité de prestataire technique de Confluent Digital peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, tel que des plateformes d’envoi ou de suivi de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, les transferts de vos données sont encadrés par des garanties appropriées afin de protéger vos droits, tels que la régularisation de contrats spécifiques intégrant les clauses contractuelles types de la commission européenne et vous pouvez en prendre connaissance ici, ou le recours à des sociétés situées aux Etats-Unis et certifiées « Privacy Shield ».

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la loi. Vos données sont effacées ou anonymisées lorsque les durées de conservation expirent.

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur nos Services ou sur un de nos supports de communication électronique (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne s’est pas inscrit à nos Services sont conservées pendant trois ans maximum à compter de leur communication à Confluent Digital par un de ses partenaires ou du dernier contact émanant de cette personne (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).

Au terme de ce délai de trois ans, Confluent Digital pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, nous supprimerons ou archiverons vos données.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Ainsi, en cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement Confluent Digital, par exemple à l’égard de l’administration ou d’un de ses partenaires commerciaux, les données ainsi que toute information, documents et pièces contenant des données tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celle indiquée ci-dessus.

De même, en cas de retrait de votre consentement ou si vous avez exercé votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de Confluent Digital, les informations permettant de prendre en compte votre choix seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du retrait du consentement ou du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du retrait du consentement ou du droit d’opposition seront conservées.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration.

Les Cookies sont notamment nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Cookies via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré.

Confluent Digital recourt à l’usage de Cookies qui lui sont propres, ainsi qu’à l’usage de Cookies de tiers. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies mis en place sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Ils sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ou sur votre navigateur sous réserve du choix que vous avez exprimé concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment. Vous pouvez vous informer sur la nature des Cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble d’un site et l’ensemble des Services, soit site par site ou service par service.

Les données collectées au moyen de Cookies sont conservées treize mois au maximum. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies Confluent digital

  • Cookies « session ID »

Des Cookies de « session ID » sont utilisés par les sites internet sur lesquels Confluent Digital propose ses Services afin de (i) mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur ce site (ex : les formulaires d’inscription aux Services, participation non finalisée à une enquête ou à un jeux-concours), (ii) vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site internet, tel qu’un « Espace Utilisateur », grâce à des identifiants ou des données que vous avez antérieurement transmis à Confluent Digital, (iii) se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après un certain laps de temps.

  • Cookies « techniques »

Des Cookies techniques sont utilisés par Confluent Digital afin de permettre d’adapter les contenus éditoriaux des sites internet édités par Confluent Digital que vous avez visité, à la configuration technique d’un ordinateur/tablette.

  • Cookies « sécurité »

Des Cookies « sécurité » sont utilisés par Confluent Digital afin d’améliorer la sécurité des services/rubriques/espaces mis à votre disposition (ex : connexion à un « Espace Utilisateur »).

  • Cookies de mesure d’audience

Des Cookies de mesure d’audience sont utilisés par Confluent Digital afin d’élaborer des statistiques de fréquentation des sites internet sur lesquels Confluent Digital propose ses Services (ex : concernant leurs rubriques, leurs contenus) afin de (i) de calculer les sommes éventuellement dues à nos partenaires commerciaux (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques et reporting sur les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre; (ii) permettre à Confluent Digital d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses sites.

  • Cookies d’analyse comportementale

Des Cookies d’analyse comportementale sont utilisés par Confluent Digital afin de vous envoyer de la publicité ciblée.Les emails que nous envoyons peuvent installer un Cookie lorsque vous ouvrez celui-ci et téléchargez les images. Vous pouvez empêcher une telle installation en ouvrant uniquement le texte du courrier électronique et en le fermant sans télécharger d’image, ou en modifiant le logiciel de votre navigateur/messagerie afin de bloquer les cookies.Les données collectées sont : adresse IP, email, terminal, date et heure de la connexion, type de navigateur, langue du navigateur, version du navigateur.Nous partageons des informations sur l’utilisation de nos sites, telles que les données de navigation et/ou de géolocalisation, avec nos partenaires de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Cookies tiers Du fait d’applications tierces intégrées aux sites internet ou aux emails proposant nos Services, certains Cookies peuvent être émis par nos partenaires commerciaux et l’émission et l’utilisation de Cookies par ces partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces derniers. Confluent Digital vous informe de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires autorisés à placer des cookies sur nos site et emails, ainsi qu’un lien vers leurs politiques de confidentialité proposant et expliquant les modalités d’opposition à leurs services.

Nom du cookies               Type de cookies               Finalité du cookies          Editeur Durée de vie du cookies
Destinataires des données          Type de données brutes collectées         Lien vers la politique cookies du partenaire

 

Comment autoriser/désactiver les Cookies? Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matière de cookies notamment par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour cela :

  • Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, cliquez ici pour connaître la procédure à suivre
  • Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
  • Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
  • Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
  • Si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour le configurer.

Vous pouvez vous rendre sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

De plus, nous vous invitons à consulter la rubrique «Cookies : les outils pour les maîtriser» du site de la CNIL: https://www.cnil.fr/en/home

En cas de difficulté pour exercer votre droit d’accès ou d’opposition aux Cookies, vous pouvez contacter Confluent Digital : dpo@confluent-digital.com

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Confluent Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

Confluent Digital prend également des mesures afin que son personnel, ses sous-traitants et leurs personnels, qui ont accès à vos données, ne les traitent pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligé par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

Confluent Digital veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements respectent au mieux la protection des droits de la personne concernée.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous révisons régulièrement notre Politique de protection des données à caractère personnel et publierons toute mise à jour sur cette page web.

Ce traitement est fondé sur le consentement et vous pourrez changer d’avis par la suite, à tout moment, simplement et gratuitement. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble de vos droits et de la manière dont nous traitons vos données au sein de Politique de protection des données personnelles.

Enquête de deal traite également vos données dans le cadre de son intérêt légitime, pour gérer votre inscription, s’assurer de la bonne réception des emails que nous vous adressons, mesurer l’intérêt de leurs contenus, constituer une liste de nos abonnés et effectuer des opérations techniques internes notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, pour nous permettre de justifier de l’origine des données collectées, pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.), pour l’élaboration de statistiques, et pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et au règlement des litiges. Sauf à ce que vous y ayez expressément consenti, nous ne communiquons pas vos données à des tiers. Vos données, ou une partie d’entre elles, sont susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants, prestataires techniques, à qui nous confions l’hébergement de vos données, et/ou la gestion, le suivi et les mesures d’audience de nos campagnes d’emailing. Les bases de de données Optinplus, Peps Digital et Cap Decision sont gérées par la société Confluent Digital en tant que mandataire. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Société Confluent Digital à l’adresse suivante : dpo@confluent-digital.com

 

 

Confluent Digital participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe.
Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Mentions légales

Siège Social : 18 AV VICTOR TASSINI 07130 SAINT-PERAY
Capital social : 282 100 euros 
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Directeur de publication : A. Bidault 
Responsable de la rédaction : A. Bidault 
Le site https://jb-market-conseil.fr/ est édité par Confluent Digital  SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président 
Le site est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904 Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min).

Article 1 – Objet 

L’utilisation du site JB Market Conseil est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société JB Market Conseil
 
Article 2  – Politique de protection des données personnelles 

Données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : INFORMATION A REMPLIR

JB Market Conseil s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont JB Market Conseil  ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.JB Market Conseil  Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier. 

Articles 3 – Traitement de vos données : Les raisons  

JB Market Conseil ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre légal. JB Market Conseil ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. JB Market Conseil  traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par JB Market Conseil  sont les suivantes : 

Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier 
Gérer les courriers entrants 
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées 
Stocker des données d’un utilisateur 
Proposer des services d’authentification 
 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation. JB Market Conseil  réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, JB Market Conseil s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par JB Market Conseil  sont les suivantes : 

Organiser des opérations de marketing direct (email, sms, notification push, téléprospection)  
Organiser des animations commerciales 
Organiser des jeux concours 
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client 
Sonder les clients ou les utilisateurs 
Améliorer les offres et la relation client 
Assurer la sécurité des plateformes et services 
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. JB Market Conseil traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires A cet effet, les finalités poursuivies par JB Market Conseil  sont les suivantes : 

Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales 
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées 
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à JB Market Conseil  de répondre à ses obligations légales. JB Market Conseil est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme. 

Article 4 – Quelles sont les données collectées et traitées ? 

Selon le cas, JB Market Conseil  traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. JB Market Conseil est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers. JB Market Conseil  ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.  

Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. JB Market Conseil  traite tout ou partie des catégories de données suivantes : 
Des données à caractère personnel : peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre d’une demande de devis ou de comparateur. Les données à caractère personnel concernent alors principalement  

Données d’identification : Nom, prénom, civilité… 
Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone… 
Informations à remplir 

D’autres données peuvent être collectés  

Données de navigation : Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur 

En complément : on peut également ajouter d’autres données comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation. 

Données Statistiques : des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle. 

Article 5 – Traitement des données dans le cadre de L’UE ? 

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne. 

Dans ce cas, JB Market Conseil  prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. 

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés : 

dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; 
dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ) ; 
aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le « Privacy Shield » établi par le département du commerce aux Etats-Unis. 

Article 6 – Vos droits de traitement de la donnée  

En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent : 

Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ; 
Droit à la portabilité des données vous concernant ; 
Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ; 
Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ; 
Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. 
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 
Vous pouvez exercer vos différents droits de différentes manières :  

Email : Information à remplir 
Par courrier : Information à remplir 
Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis. 

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. 

Si vos échanges avec Information à remplir  n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. 

Article 7 – Sécurisation des données 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. 

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. 

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. 

Article 8 – Modification de la Politique de protection des données 

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour 


Article 9 : Définition d’une donnée personnelle  

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Article 10 : Données d’utilisation et Gestion des Cookies 

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. 

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies. 

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies, des domaines au sujet desquels nous voudrions également vous informer dans ce qui suit. 
 
10.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Nous utilisons des cookies sur nos pages Internet. Ce sont des petits fichiers qui sont stockés sur votre disque dur et dans lesquels certaines informations sont stockées afin qu’un serveur puisse les lire à nouveau. Ces cookies peuvent être soit des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur, soit des cookies avec une durée d’exécution plus longue et prédéfinie. Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre partenaire Sirdata crée des cookies qui permettent de communiquer des offres sur mesure – par exemple, en affichant des « bannières » – également sur d’autres sites Web sur lesquels la technologie CMP SIRDATA est implémentée. 
 
10.2 – Cookies utilisés sur JB Market Consei l

Google Analytics (mesure d’audience). Le cookie installé par Google Analytics permet de mesurer l’audience anonymement. L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés. 

Les informations stockées dans les cookies peuvent inclure votre identifiant (votre visite lors de votre inscription), la date et l’heure de votre visite, tout votre comportement sur nos pages de jeux concours, le numéro du cookie et l’URL du site Web à partir duquel vous avez accédé à nos pages d’offres. 

L’utilisation de certains cookies nous permet, d’une part, de garantir la fonctionnalité de nos sites Web et d’améliorer continuellement leurs performances. De plus, les cookies nous aident, ainsi que notre partenaire, à vous reconnaître et ainsi à adapter nos offres – également sur les autres pages sur lesquelles notre partenaire est actif – de manière optimale pour vos besoins individuels et ainsi afficher les informations les plus pertinentes pour vous. Cette technologie nous permet de transmettre les données personnelles que vous avez précédemment communiqués lors de votre inscription à l’un de nos jeux concours, sondages ou enquêtes et dont vous nous avez donner l’autorisation de les utiliser à des fins commerciales de façon directe et pratique à nos sponsors dont les services vous intéressent. Enfin, les cookies permettent d’enregistrer la fréquence statistique des visites sur les différentes pages de notre site et la navigation générale 

10.3 – Comment paramétrer ou refuser les Cookies ? 

Si, toutefois, vous souhaitez empêcher l’utilisation de cookies, qui n’a aucune influence sur la participation à notre tirage au sort final ni sur d’autres offres de notre part, nous vous demandons de définir les paramètres appropriés dans votre navigateur avant d’utiliser nos pages. Là, vous pouvez empêcher l’acceptation et le stockage de nouveaux cookies. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur ou en contactant son prestataire de services. 

10.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre appareil. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?” 

10.3.1.1 L’accord sur les cookies 

L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Appareil, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

10.3.1.2 Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre appareil, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser pleinement notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre appareil, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre appareil semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

10.3.1.3 Le paramétrage des cookies pour votre navigateur 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ 
Pour Safari™ 
Pour Chrome™ 
Pour Firefox™ 
Pour Opera™ 
  
10.3.1.4 La suppression des cookies 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toujours décider vous-même quels cookies, y compris ceux des notifications push, vous souhaitez accepter ou supprimer. Les réglages personnalisés peuvent être effectués directement dans les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, veuillez contacter le fournisseur de votre navigateur Internet. 

Pour Internet Explorer™ 
Pour Safari™ 
Pour Chrome™ 
Pour Firefox™ 
Pour Opera™ 
 

JB Market Conseil participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe il utilise la Consent Management Platform n°92. 

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici. 

Dépôt de cookies par Sirdata 

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/ 

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er Aout 2020. JB Market Conseil informe ses utilisateurs que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés. 

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de : 

la connexion au site JB Market Conseil  par cookies 
l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services 
l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services 

Article 11 – Liens hypertextes 

Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte / une ancre de lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Oasis leads. 

Article 12 – Crédits photographies 

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. 

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Article 13 – Clause de non-responsabilité 

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. 


Article 14 – Juridiction applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.  

Article 15 – Contact 

Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, nous vous invitons à nous contacter par email via cette adresse : Informations à remplir